Dans le domaine de la restauration, la santé et la sécurité des employés, ainsi que celle des clients, sont d’une importance primordiale. Il peut être tentant pour un employeur dans ce secteur d’adopter des mesures préventives, comme l’administration de tests d’alcoolémie à ses employés, pour s’assurer qu’ils sont aptes à travailler. Mais, est-ce légal de le faire ? Comme avec beaucoup de questions juridiques, la réponse est nuancée et dépend de plusieurs facteurs.
En France, le Code du travail ne mentionne pas spécifiquement le droit pour un employeur de faire passer un test d’alcoolémie à ses salariés. Cependant, il existe des réglementations sur la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Selon l’article L3321-1 du Code du travail, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est limitée à certains types de boissons : vin, bière, cidre et poiré.
Cela dit, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés et du public. Si l’état d’ébriété d’un salarié risque de compromettre sa sécurité ou celle des autres, l’employeur peut être en droit de prendre des mesures pour prévenir les risques. Cela peut inclure le fait de faire passer un test d’alcoolémie à un salarié dans certaines circonstances très spécifiques.
Selon l’article R4228-20 du Code du travail, l’employeur a le droit de faire passer un test d’alcoolémie à un salarié si cela est prévu par le règlement intérieur de l’entreprise et si le poste occupé par le salarié est considéré comme « à risque ». Dans ce contexte, « à risque » signifie que l’emploi en question présente un risque pour la sécurité de l’employé ou des autres.
Il est important de noter que le règlement intérieur ne peut pas prévoir de sanctions disciplinaires en cas de refus du salarié de se soumettre au test d’alcoolémie. De plus, si un employé est trouvé positif à l’alcool, l’employeur ne peut pas le sanctionner sur cette seule base. Il doit prouver que l’état d’ébriété du salarié a eu un impact sur son travail ou sur la sécurité de l’entreprise.
En conclusion, bien qu’il soit techniquement possible pour un restaurateur de faire passer un test d’alcoolémie à ses salariés, c’est un terrain juridiquement complexe et potentiellement litigieux. Il est recommandé aux employeurs de consulter un conseiller juridique avant de mettre en place une telle mesure. Il serait également bénéfique de privilégier les méthodes de prévention et de sensibilisation à l’abus d’alcool, plutôt que de se concentrer sur les tests d’alcoolémie.